Statuts du 13-1-2016 de l'Ordre des avocats d'Andorre · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5.
Conditions requises pour l'inscription à l'Ordre
1. L'Ordre des avocats d'Andorre comporte deux régimes d'inscription : avec exercice professionnel, en qualité de membre exerçant ; et sans exercice professionnel, en qualité de membre non exerçant. Tous sont membres de plein droit de l'Ordre, sans préjudice des différents droits et devoirs découlant de chacun des régimes d'inscription.
2. Pour être admis en qualité de membre de l'Ordre officiel des avocats d'Andorre, il est nécessaire, en tout état de cause, de remplir les conditions requises suivantes :
a) Jouir pleinement des droits civils et politiques. Dans le cas des ressortissants non andorrans, cette jouissance s'entend par rapport à leurs États d'origine.
b) Être titulaire d'un diplôme de niveau 2 du Cadre andorran des diplômes de l'enseignement supérieur dans le domaine du droit, délivré ou reconnu par le Gouvernement.
Art. 5 de Statuts du 13-1-2016 de l'Ordre des avocats d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.