Article 29. Le secret professionnel

Article 29. Le secret professionnel

1. Le secret professionnel est le principe moral et juridique qui place l'avocat ou l'avocate dans l'obligation et le droit incontournables de ne révéler aucun fait, document ou situation dont il a connaissance à l'occasion de son activité professionnelle.

2. Dans le cas des cabinets collectifs, l'obligation de secret professionnel s'impose à tous les membres du collectif, en raison des informations et des documents reçus par l'un quelconque d'entre eux.

3. L'avocat ou l'avocate doit exiger le respect de la même obligation de secret professionnel de ses employés et de toute autre personne qui lui prête son concours dans son activité professionnelle.

4. L'obligation de secret professionnel s'étend également aux faits, documents et situations dont l'avocat ou l'avocate a connaissance du fait de son appartenance au Conseil de l'Ordre.

5. Le secret professionnel ne peut être révélé que lorsque l'avocat ou l'avocate y est expressément autorisé par le client ou ses héritiers ou, exceptionnellement, par décision motivée du Conseil de l'Ordre à la demande de l'avocat ou de l'avocate, dans les cas où le maintien du secret pourrait causer un préjudice manifestement injuste et grave à l'avocat ou à l'avocate lui-même, au client ou à un tiers, et n'occasionne pas au client un préjudice également injuste et d'une importance équivalente.

6. Le secret professionnel n'est pas limité dans le temps et, par conséquent, il subsiste après la cessation de la relation contractuelle de l'avocat ou de l'avocate avec le client.