Article 30. Le conflit d'intérêts

Article 30. Le conflit d'intérêts

1. Un avocat ou une avocate ne peut ni conseiller, ni défendre, ni agir au nom de deux clients ou plus dans une même affaire s'il existe un conflit ou un risque significatif de conflit entre les intérêts des clients.

2. Toutefois, l'avocat ou l'avocate peut agir dans l'intérêt de toutes les parties lors de la préparation et de la rédaction de documents de nature contractuelle ou lors de l'introduction de demandes conjointes. Dans ce cas, il est tenu d'observer une stricte neutralité.

3. Lorsque l'avocat ou l'avocate agit conjointement pour deux clients ou plus, il doit cesser d'agir pour tous ces clients si un conflit d'intérêts survient entre eux, sauf si tous l'autorisent à continuer d'agir pour l'un ou certains d'entre eux.

4. L'avocat ou l'avocate ne doit pas accepter de mandats impliquant des actions contre une personne qui a été son client lorsqu'ils peuvent donner lieu à un conflit d'intérêts. Il peut les accepter lorsque, en raison du temps écoulé ou du type d'affaire, il n'est pas possible de faire un usage indu des informations obtenues dans l'exécution de l'ancien mandat.

5. Lorsque plusieurs avocats exercent collectivement la profession, les devoirs et obligations prévus aux paragraphes précédents s'appliquent au groupement et à tous ses membres.