Arrêté ministériel du 21 octobre 2015 portant approbation des modèles officiels de procès-verbaux des organes de contrôle fiscal · bopa.mca.ad

Autre disposition

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition finale Le.

présent Arrêté entre en vigueur le jour même de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.

En vigueur depuis le 28/10/2015 · texte original · Arrêté ministériel du 21 octobre 2015 portant approbation des modèles officiels de procès-verbaux des organes de… (BOPA 2015-10-28) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première de Arrêté ministériel du 21 octobre 2015 portant approbation des modèles officiels de procès-verbaux des organes de contrôle fiscal, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2015-10-21/ordre-ministerial-aproven-models-oficials/df-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.