Arrêté ministériel du 21 octobre 2015 portant approbation des modèles officiels de procès-verbaux des organes de contrôle fiscal · bopa.mca.ad
Autre dispositionAnnexe 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Annexe 1.
En vigueur depuis le 28/10/2015
· texte original
· Arrêté ministériel du 21 octobre 2015 portant approbation des modèles officiels de procès-verbaux des organes de… (BOPA 2015-10-28)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Annexe 1 de Arrêté ministériel du 21 octobre 2015 portant approbation des modèles officiels de procès-verbaux des organes de contrôle fiscal, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2015-10-21/ordre-ministerial-aproven-models-oficials/annex-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.