Arrêté ministériel du 27-02-13 relatif à la saison de pêche 2013 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 19
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 19
El període hàbil per a la pesca de la granota és del 14 de març al 13 d’octubre del 2013, ambdues dates incloses.
En vigueur depuis le 06/03/2013
· texte original
· Arrêté ministériel du 27-02-13 relatif à la saison de pêche 2013 (BOPA 2013-03-06)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 19 de Arrêté ministériel du 27-02-13 relatif à la saison de pêche 2013, dans sa rédaction en vigueur au 06/03/2013.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2013-02-27/ordre-ministerial-relativa-temporada-pesca/art-19?data=2013-03-06
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.