Article 6

Article 6.

Eaux contaminées

1. Sont considérées comme eaux contaminées celles qui réunissent les situations suivantes :

a) Que les eaux souterraines soient affectées conformément aux conditions requises au point 1 du paragraphe A de l'article 5 ;

b) Qu'il ressorte de l'étude d'évaluation des risques qu'il existe un risque inacceptable pour les personnes ou l'environnement ;

c) Et que se présente au moins l'une des hypothèses suivantes : i. Les concentrations dans les eaux souterraines des contaminants résultant de l'action contaminante ou de ceux détectés dans le sol, ou de l'un des produits de dégradation ou de combinaison de ceux-ci, dépassent les niveaux d'intervention de l'annexe I. ii. Dans un environnement qui alimente des captages d'eau destinée à la consommation humaine, les concentrations dans les eaux souterraines des contaminants résultant de l'action contaminante ou de ceux détectés dans le sol, ou de l'un des produits de dégradation ou de combinaison de ces produits, dépassent les niveaux objectifs de l'annexe I de la présente norme, sans préjudice de ce que peut prévoir la législation en matière d'eau destinée à la consommation humaine en vigueur et son évolution, quant aux niveaux de potabilité de l'eau. iii. Se trouvant dans un environnement qui n'alimente pas de captages d'eau destinée à la consommation humaine, lorsque les concentrations dans l'eau dépassent les niveaux objectifs mais non les niveaux d'intervention de l'annexe I, et lorsque l'un des aspects prévus à l'article 7 n'est pas atteint. iv. Se trouvant dans un environnement dans lequel les eaux superficielles peuvent être affectées selon les conditions définies au paragraphe B de l'article 5, les exigences de qualité de l'annexe I sont dépassées, sans préjudice de ce que peut prévoir la législation en matière de protection des eaux superficielles.

2. Lorsque des eaux sont considérées comme eaux contaminées, la décontamination et la restauration des eaux sont nécessaires.