Article 5

Article 5.

Eaux affectées A. Atteinte aux eaux souterraines :

1. Sont considérées comme eaux affectées celles qui réunissent les situations suivantes :

a) Qu'il ressorte de la caractérisation hydrique de la zone affectée définie à l'annexe II que la contamination qui a affecté le sol se retrouve dans les eaux souterraines avec les contaminés résultant de l'action contaminante ou avec les contaminés détectés dans le sol, ou avec l'un des produits de dégradation ou de combinaison de ces contaminants ;

b) Et que, en ce qui concerne ces contaminants, les concentrations dans les eaux souterraines dépassent les niveaux objectifs définis dans le tableau de l'annexe I.

2. Sont également considérées comme eaux affectées les eaux souterraines qui se situent dans un environnement qui n'alimente pas de captages d'eau destinée à la consommation humaine, pour lesquelles les niveaux objectifs sont dépassés mais non les niveaux d'intervention définis à l'annexe I, et qui présentent toutes les conditions définies à l'article 7.

3. Lorsque des eaux sont considérées comme eaux affectées, un plan de surveillance conforme à l'article 12 est nécessaire. B. Atteinte aux eaux superficielles :

1. Il est considéré qu'il y a atteinte aux eaux superficielles lorsqu'il existe des indices ou qu'il peut être établi des preuves de l'arrivée de la contamination et du possible dépassement actuel ou futur de leurs niveaux de qualité définis par la réglementation de protection des eaux superficielles en vigueur et par l'annexe I.