Article 7

Article 7.

Considérations spéciales Les cas visés aux articles 5, 6 et 9 sont détaillés ci-après :

a) L'analyse de risque n'identifie aucun risque inacceptable découlant des eaux, ni pour la santé ni pour les écosystèmes, en ce qui concerne les substances qui dépassent les niveaux objectifs et ne dépassent pas les niveaux d'intervention ;

b) Le panache de contamination est parfaitement délimité et contrôlé et n'affecte pas ni ne peut affecter à l'avenir un captage d'eau destinée à la consommation humaine ;

c) Une atténuation des substances contaminantes se produit de manière naturelle et une tendance significative à la diminution des concentrations est détectée ;

d) Les eaux superficielles ne dépassent aucune des conditions requises de qualité définies par la réglementation de protection des eaux superficielles en vigueur, ni ne dépassent aucun des niveaux de qualité pour les eaux superficielles de l'annexe I.