Article 3

Article 3.

Définitions Aux fins du présent arrêté ministériel, on entend par :

a) Action polluante : toute activité ou tout épisode susceptible d'entraîner un rejet de substances polluantes dans le milieu. Parmi les actions polluantes figurent les déversements et les fuites, tant d'origine accidentelle que par rejet continu de polluants, provenant tant de réservoirs ou d'autres contenants que de matériaux polluants situés sur ou dans le sol (déchets, matières premières ou autres produits).

b) Actions de décontamination : l'ensemble des actions menées dans le but d'éliminer les polluants de la zone affectée, en vue de réduire la pollution et de rétablir la qualité des eaux souterraines et, le cas échéant, des eaux superficielles.

c) Analyse de risque : analyse de la probabilité que des composants d'origine anthropique présents dans le sol et dans les eaux entrent en contact avec un récepteur, avec des conséquences néfastes pour la santé humaine ou l'environnement. Le risque peut être acceptable ou inacceptable pour la santé humaine ou l'environnement, conformément aux critères fixés par le paragraphe 4 de l'article 8 et par l'annexe III du Règlement sur les sols contaminés. L'étude d'évaluation des risques décrite dans le Règlement sur les sols contaminés développe l'analyse de risque.

d) Bioremédiation : remédiation fondée sur l'utilisation de processus microbiologiques de dégradation des polluants.

e) Concentration spécifique maximale admissible (CEMA) : la concentration de chaque substance permettant qu'elle ne présente pas de risque inacceptable pour la santé humaine ou l'environnement, fixée par l'étude d'évaluation des risques du Règlement sur les sols contaminés.

f) Pollution d'origine ponctuelle : pollution produite par une source identifiée ou identifiable qui affecte une zone déterminée. Sont exclues les pollutions dont le vecteur de transport, soit l'air.

g) Confinement de la pollution : l'ensemble des actions ayant pour objectif d'éviter ou de minimiser la migration du polluant vers l'aval, des vapeurs vers l'extérieur et des vapeurs vers les environnements intérieurs. Il peut s'agir d'actions dans la zone saturée ou non saturée, ainsi que d'actions sur le site.

h) Site : le périmètre tridimensionnel du milieu physique dans lequel est présent le polluant ou les polluants issus d'une activité anthropique. Il peut affecter tant la zone non saturée que la zone saturée, ou les deux à la fois. Selon le présent document, la zone affectée peut être subdivisée en deux parties : la source de pollution et le panache de pollution. Il peut également englober les eaux superficielles lorsqu'elles sont alimentées par les eaux souterraines polluées.

i) Environnement : un espace topologique ou topographique à l'intérieur d'une figure géométrique délimitée, distant d'un point donné de moins d'une certaine distance qui, par ailleurs, peut être variable ; ambiance, milieu.

j) Épisode de pollution : action concrète qui se produit à un moment et en un lieu déterminés, dont il est établi qu'elle a produit une pollution.

k) Étude Objectifs de décontamination : l'étude prévue par l'annexe IV du Règlement sur les sols contaminés.

l) Facteur de risque : le facteur qui prend en compte le risque que peuvent présenter les différentes concentrations pour les personnes et l'environnement. Il s'entend tant du risque que les sols contaminés peuvent présenter pour les eaux souterraines et superficielles que du risque intrinsèque des eaux pour la santé et l'environnement.

m) Source de pollution : point, structure, espace ou produit qui agit comme source de polluants dans le milieu souterrain et à partir duquel est générée, de manière continue ou discontinue, la charge polluante dans les eaux souterraines. En général, on distingue deux types de sources, la source primaire (structure, installation, réservoir, déchet ou point à partir duquel se produit ou s'est produite l'entrée du polluant dans le milieu) et la source secondaire (volume de sol contaminé ou de phase libre qui génère un apport relativement continu de polluant(s) dans les eaux souterraines).

n) Modèle conceptuel : la synthèse des caractéristiques essentielles permettant de comprendre comment une situation de pollution déterminée s'est produite. Il intègre les aspects chimiques et physiques relatifs aux polluants, les aspects du fonctionnement hydraulique des eaux qui expliquent la migration des polluants, ainsi que la caractérisation des récepteurs susceptibles d'entrer en contact avec la pollution.

o) Niveau d'intervention : la concentration à partir de laquelle un risque peut survenir pour les usagers actuels ou potentiels de l'eau souterraine dans un large éventail d'usages si le traitement adéquat n'est pas effectué. Il est défini pour chaque paramètre selon le tableau de l'annexe I.

p) Niveau objectif : la concentration en dessous de laquelle on peut considérer que les eaux peuvent satisfaire aux exigences de qualité nécessaires pour en garantir l'usage. Il est défini pour chaque paramètre selon le tableau de l'annexe I.

q) Niveau de qualité pour les eaux superficielles : la concentration définie comme concentration objectif de qualité. Il est défini pour chaque paramètre selon le tableau de l'annexe I.

r) Panache de pollution : le périmètre tridimensionnel du milieu physique dans lequel les polluants sont présents en phase dissoute ou libre et qui se déplace avec le flux des eaux souterraines.

s) Récepteurs : personnes, structures, installations, cours d'eau ou tout autre élément de l'environnement qui est ou peut être affecté par la présence de la pollution.

t) Remédiation par atténuation naturelle : action corrective dont la stratégie consiste à atteindre les objectifs de décontamination au moyen de l'atténuation naturelle contrôlée. Ce processus, également connu sous le nom de remédiation intrinsèque ou passive, ne comprend aucune intervention externe au-delà de celles découlant de l'échantillonnage (installation de points de surveillance, prélèvement d'échantillons, analyses et calculs).

u) Zone saturée : le volume situé en dessous du niveau piézométrique où tous les espaces ouverts sont remplis d'eau. La zone non saturée est le volume situé au-dessus du niveau piézométrique où les pores du sol ne sont pas totalement remplis d'eau.