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← Arrêté ministériel du 27-06-2012 relatif à la procédure et aux critères de décontamination des eaux souterraines, dans le cadre d'une procédure de déclaration de sol contaminé

Arrêté ministériel du 27-06-2012 relatif à la procédure et aux critères de décontamination des eaux souterraines, dans le cadre d'une procédure de déclaration de sol contaminé · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 1

Objecte L’objecte d’aquesta ordre ministerial és:

a) Establir un procediment i definir els criteris que cal seguir en el marc general de la descontaminació de les aigües subterrànies i, específicament en el marc dels hidrocarburs d’origen petrolífer;

b) Definir els criteris i els valors genèrics per considerar que unes aigües han estat afectades o contaminades;

c) Definir els criteris de seguiment i control o de vigilància en les aigües afectades o contaminades.

En vigueur depuis le 05/07/2012 · texte original · Arrêté ministériel du 27-06-2012 relatif à la procédure et aux critères de décontamination des eaux souterraines, dans… (BOPA 2012-07-04) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 de Arrêté ministériel du 27-06-2012 relatif à la procédure et aux critères de décontamination des eaux souterraines, dans le cadre d'une procédure de déclaration de sol contaminé, dans sa rédaction en vigueur au 05/07/2012.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2012-06-27/ordre-ministerial-relativa-procediment-criteris/art-1?data=2012-07-05

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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