Arrêté ministériel du 27-06-2012 relatif à la procédure et aux critères de décontamination des eaux souterraines, dans le cadre d'une procédure de déclaration de sol contaminé · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Objet L'objet du présent arrêté ministériel est :
a) Établir une procédure et définir les critères à suivre dans le cadre général de la décontamination des eaux souterraines et, spécifiquement, dans le cadre des hydrocarbures d'origine pétrolière ;
b) Définir les critères et les valeurs génériques permettant de considérer que des eaux ont été affectées ou contaminées ;
c) Définir les critères de suivi et de contrôle ou de surveillance des eaux affectées ou contaminées.
Art. 1 de Arrêté ministériel du 27-06-2012 relatif à la procédure et aux critères de décontamination des eaux souterraines, dans le cadre d'une procédure de déclaration de sol contaminé, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.