Plan directeur du 31-5-2012 du parc naturel de la vallée de Sorteny · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 27
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 27.
Exploitations forestières La gestion forestière du parc, fondée sur le critère de la rotation biologique, est subordonnée à la réglementation du zonage et au plan d'aménagement forestier de la paroisse. L'utilisation de bois mort pour le feu est considérée comme un usage permis uniquement dans la zone d'usage modéré ZUM2. Sur le reste du territoire, elle est considérée comme un usage non permis. L'abattage d'arbres et d'arbustes ainsi que l'allumage de feux pour des travaux forestiers ou agricoles sont des activités susceptibles d'autorisation dans tout le Parc.
Art. 27 de Plan directeur du 31-5-2012 du parc naturel de la vallée de Sorteny, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2012-05-31/pla-rector-parc-natural-vall/art-27
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.