Plan directeur du 31-5-2012 du parc naturel de la vallée de Sorteny · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 28
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 28.
Apiculture L'implantation de ruches dans le Parc est une activité susceptible d'autorisation. L'autorisation n'est accordée qu'à titre temporaire, pendant la période de floraison de la végétation. Pour accorder l'autorisation d'implantation temporaire, les ruches doivent être inscrites au Padral et déclarées au Registre des exploitations agricoles du Département de l'Agriculture du Gouvernement. En outre, elles doivent obligatoirement disposer d'une assurance en vigueur couvrant les éventuels dommages causés aux tiers. En cas de commercialisation des produits dérivés, la promotion des produits sera régie selon les critères définis à l'article 30.
Art. 28 de Plan directeur du 31-5-2012 du parc naturel de la vallée de Sorteny, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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