Plan directeur du 31-5-2012 du parc naturel de la vallée de Sorteny · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 26
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 26.
Pêche 26.1. Considérations générales Les activités liées aux populations aquatiques doivent respecter la réglementation en vigueur en matière de pêche. Toutes les décisions liées à l'activité aquatique sont prises par l'organe compétent, conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur en la matière. 26.2. Le plan de gestion Le département du Gouvernement compétent pour la gestion de la pêche élabore le plan de gestion des espèces aquatiques dans le parc. 26.3. Les activités techniques Le département du Gouvernement compétent pour la gestion de la pêche coordonne les activités techniques liées à la gestion des espèces aquatiques. 26.4. L'application des plans de pêche Conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur en la matière, l'organe compétent peut décider l'établissement d'un plan de pêche des espèces pêchables selon ce que fixe le plan de gestion.
Art. 26 de Plan directeur du 31-5-2012 du parc naturel de la vallée de Sorteny, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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