Plan directeur du 31-5-2012 du parc naturel de la vallée de Sorteny · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 25
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 25.
Chasse 25.1. Considérations générales Les activités cynégétiques doivent respecter la réglementation en vigueur en matière de chasse. Toutes les décisions liées à l'activité cynégétique sont prises par l'organe compétent, qui est constitué et se réunit conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur en la matière. 25.2.Le plan de gestion Les limites du parc naturel fixent l'unité de gestion cynégétique à laquelle s'applique le plan de gestion des espèces chassables. Ce plan est rédigé par le Ministère du Gouvernement compétent. 25.3. Les activités techniques Le Département du Gouvernement compétent pour la réglementation de la chasse coordonne les activités techniques liées à la gestion des espèces chassables. 25.4. L'application des plans de chasse Conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur en la matière, l'organe compétent peut décider la capture de certaines unités des espèces soumises au plan de chasse selon ce que fixe le plan de gestion des espèces chassables.
Art. 25 de Plan directeur du 31-5-2012 du parc naturel de la vallée de Sorteny, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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