Arrêté ministériel du 10-12-2008 établissant les mécanismes que doivent utiliser les agents des douanes pour évaluer les véhicules d'occasion dans le cadre de l'opération d'exportation avec remboursement partiel de l'impôt indirect sur les marchandises · bopa.mca.ad
Autre dispositionAnnexe 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Annexe 1.
Tableau de dépréciations La valeur minimale sera égale à 10% de la valeur réelle ou estimée du véhicule. Années d'utilisation Dépréciation % Valeur du véhicule % Première 0 100 Deuxième 20 80 Troisième 30 70 Quatrième 40 60 Cinquième 50 50 Sixième 55 45 Septième 60 40 Huitième 65 35 Neuvième 70 30 Dixième 75 25 Onzième 80 20 Douzième 85 15 Treizième 90 10 Quatorzième 90 10 Quinzième 90 10
Annexe 1 de Arrêté ministériel du 10-12-2008 établissant les mécanismes que doivent utiliser les agents des douanes pour évaluer les véhicules d'occasion dans le cadre de l'opération d'exportation avec remboursement partiel de l'impôt indirect sur les marchandises, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.