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← Arrêté ministériel du 12-9-2008 relatif à la saison de chasse 2008-2009

Arrêté ministériel du 12-9-2008 relatif à la saison de chasse 2008-2009 · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 3.

L'exercice de la chasse est interdit dans toute la zone de Naturlàndia : de la route de la Rabassa (C. S. núm.130, PK7+550), en continuant à remonter la route jusqu'au virage du champ de tir (PK8 +250). Du virage du champ de tir jusqu'à la Costa de l'Escobar, en continuant jusqu'à la Collada fosca et jusqu'à la Font dels Traginers. En suivant la frontière jusqu'au-dessus du siphon et du siphon jusqu'à la rivière de Carborreu. En continuant en aval de la rivière de Carborreu, jusqu'à la route secondaire núm.130 à l'entrée des pistes de les Mules (PK15 + 800), en passant par la Pleta de les Mules. En suivant la route en descendant jusqu'à la partie haute de la zone de Montllobar (PK10 + 500). En continuant par la gauche de la zone de Montllobar jusqu'à rejoindre la route secondaire núm. 130 (PK 9 + 700). En suivant ladite route jusqu'à la partie haute du champ de tir de la Rabassa (PK 9 +200), en longeant le champ de tir par la droite de la Plana del Banc jusqu'à rejoindre la route secondaire núm. 130 (PK7 + 500).

En vigueur depuis le 25/09/2008 · texte original · Arrêté ministériel du 12-9-2008 relatif à la saison de chasse 2008-2009 (BOPA 2008-09-24) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 3 de Arrêté ministériel du 12-9-2008 relatif à la saison de chasse 2008-2009, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2008-09-12/ordre-ministerial-relativa-temporada-caca/art-3

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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