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← Arrêté ministériel du 12-9-2008 relatif à la saison de chasse 2008-2009

Arrêté ministériel du 12-9-2008 relatif à la saison de chasse 2008-2009 · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 2.

L'exercice de la chasse est interdit dans toute la zone du Pla d'Engolasters : du barrage de l'Estany d'Engolasters jusqu'au cap del serrat de l'Estany, en continuant, tout en respectant les distances de sécurité réglementaires, jusqu'au Club de tir aux pigeons d'argile d'Andorre, y compris la Solana dels Barrers et les Salineres. Sont incluses toutes les terrasses du Pla d'Engolasters, les aires de pique-nique de la font de la Closa, en continuant par la canal de la Tosa jusqu'au chemin de Coll Jovell. En suivant le chemin supérieur de Coll Jovell jusqu'à la route secondaire 200. De la route secondaire 200 jusqu'à la limite paroissiale entre Escaldes-Engordany et la paroisse d'Encamp, puis en suivant la limite paroissiale jusqu'au barrage de l'estany d'Engolasters.

En vigueur depuis le 25/09/2008 · texte original · Arrêté ministériel du 12-9-2008 relatif à la saison de chasse 2008-2009 (BOPA 2008-09-24) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 2 de Arrêté ministériel du 12-9-2008 relatif à la saison de chasse 2008-2009, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2008-09-12/ordre-ministerial-relativa-temporada-caca/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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