Arrêté ministériel du 24-9-2007 relatif à l'application d'un plan de chasse d'exécution stricte sur la population de mouflons de l'Unité de gestion du Centre d'Andorre pour la saison 2007-2008 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5.
Le montant de la licence spéciale de chasse accompagnée de captures groupées sélectives de mouflon est de 138,28 euros. Le montant de la licence spéciale de chasse accompagnée de remplacement d'une capture sélective de mouflon est de 69,14 euros. Le montant de base de la licence spéciale de chasse accompagnée de captures groupées trophée de mouflon est de 134 euros ; en outre, une fois la pièce abattue, selon la cotation du trophée, le montant supplémentaire suivant doit être acquitté : Supplément du trophée médaille de bronze : 47,47 euros. Supplément du trophée médaille d'argent : 95,97 euros. Supplément du trophée médaille d'or : 138,28 euros. Le montant de base de la licence spéciale de chasse accompagnée de remplacement d'une capture trophée de mouflon est de 69,14 euros ; en outre, une fois la pièce abattue, selon la cotation du trophée, le montant supplémentaire suivant doit être acquitté : Supplément du trophée médaille de bronze : 47,47 euros. Supplément du trophée médaille d'argent : 95,97 euros. Supplément du trophée médaille d'or : 138,28 euros.
Art. 5 de Arrêté ministériel du 24-9-2007 relatif à l'application d'un plan de chasse d'exécution stricte sur la population de mouflons de l'Unité de gestion du Centre d'Andorre pour la saison 2007-2008, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2007-09-24/ordre-ministerial-relativa-aplicacio-un/art-5
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.