Arrêté ministériel du 24-9-2007 relatif à l'application d'un plan de chasse d'exécution stricte sur la population de mouflons de l'Unité de gestion du Centre d'Andorre pour la saison 2007-2008 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4.
Le tirage au sort des licences spéciales de chasse accompagnée du mouflon aura lieu le 24 octobre 2007 prochain dans les bureaux du Département du patrimoine naturel. Après le tirage au sort, le type de capture groupée et les dates de capture seront communiqués par un moyen probant aux chasseurs attributaires d'une licence spéciale de chasse accompagnée du mouflon.
Art. 4 de Arrêté ministériel du 24-9-2007 relatif à l'application d'un plan de chasse d'exécution stricte sur la population de mouflons de l'Unité de gestion du Centre d'Andorre pour la saison 2007-2008, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2007-09-24/ordre-ministerial-relativa-aplicacio-un/art-4
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.