Arrêté ministériel du 24-9-2007 relatif à l'application d'un plan de chasse d'exécution stricte sur la population de mouflons de l'Unité de gestion du Centre d'Andorre pour la saison 2007-2008 · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 1

Per a la temporada de caça 2007-2008, s'autoritza l'aplicació d'un pla de caça de compliment estricte en la població de muflons de la Unitat de Gestió del Centre d'Andorra.

En vigueur depuis le 04/10/2007 · texte original · Arrêté ministériel du 24-9-2007 relatif à l'application d'un plan de chasse d'exécution stricte sur la population de… (BOPA 2007-10-03) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 de Arrêté ministériel du 24-9-2007 relatif à l'application d'un plan de chasse d'exécution stricte sur la population de mouflons de l'Unité de gestion du Centre d'Andorre pour la saison 2007-2008, dans sa rédaction en vigueur au 04/10/2007.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2007-09-24/ordre-ministerial-relativa-aplicacio-un/art-1?data=2007-10-04

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.