Arrêté ministériel du 24-9-2007 relatif à l'application d'un plan de chasse sur la population de chevreuils en terrain cynégétique commun · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 9

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 9

Els caçadors adjudicataris d'una llicència especial de caça no acompanyada del cabirol que vulguin realitzar la captura mitjançant la modalitat de batuda han de sol·licitar-ho al Servei de Tràmits de l'edifici administratiu del Govern, entre el dia 24 d'octubre del 2007 i el dia 16 de novembre del 2007, ambdós inclosos.

En vigueur depuis le 04/10/2007 · texte original · Arrêté ministériel du 24-9-2007 relatif à l'application d'un plan de chasse sur la population de chevreuils en terrain… (BOPA 2007-10-03) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 9 de Arrêté ministériel du 24-9-2007 relatif à l'application d'un plan de chasse sur la population de chevreuils en terrain cynégétique commun, dans sa rédaction en vigueur au 04/10/2007.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2007-09-24/ordre-ministerial-relativa-aplicacio-un-2/art-9?data=2007-10-04

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.