Arrêté ministériel du 24-9-2007 relatif à l'application d'un plan de chasse sur la population de chevreuils en terrain cynégétique commun · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 9
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9.
Les chasseurs attributaires d'une licence spéciale de chasse non accompagnée du chevreuil qui souhaitent réaliser la capture selon la modalité de la battue doivent en faire la demande auprès du Service des Formalités du bâtiment administratif du Gouvernement, entre le 24 octobre 2007 et le 16 novembre 2007, ces deux dates incluses.
Art. 9 de Arrêté ministériel du 24-9-2007 relatif à l'application d'un plan de chasse sur la population de chevreuils en terrain cynégétique commun, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.