Ordonnance du 27-4-2006 relative au cadastre de la paroisse d'Ordino · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 15
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 15.
Description des parcelles La description des parcelles doit contenir les données suivantes :
a) La localisation, le nom et le numéro de la voie publique et, à défaut, le nom du lieu, du lieu-dit ou du territoire.
b) La superficie, exprimée en mètres carrés.
c) La classification urbanistique, avec indication, le cas échéant, de l'usage et de la constructibilité ou du droit à bâtir qui leur ont été attribués.
d) La méthode d'obtention des données physiques.
Art. 15 de Ordonnance du 27-4-2006 relative au cadastre de la paroisse d'Ordino, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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