Arrêté ministériel relatif aux prescriptions techniques applicables aux stations d'épuration des logements unifamiliaux, des logements collectifs, des bâtiments de services, des centres commerciaux, de séparation des liquides légers, de séparation des graisses et des installations agropastorales, du 20 avril 2005 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 90
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Article 90
Dispositius d’alerta automàtica
1. Les instal·lacions de separació que no puguin respectar l’alçada d’aixecament s’han d’equipar de dispositius d’alerta automàtica.
2. Els dispositius d’alerta elèctrica i els altres dispositius elèctrics col·locats en els separadors s’han d’adaptar a un ús en zona de perill d’explosió (Ex).
Art. 90 de Arrêté ministériel relatif aux prescriptions techniques applicables aux stations d'épuration des logements unifamiliaux, des logements collectifs, des bâtiments de services, des centres commerciaux, de séparation des liquides légers, de séparation des graisses et des installations agropastorales, du 20 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 19/05/2005.
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