Arrêté ministériel relatif aux prescriptions techniques applicables aux stations d'épuration des logements unifamiliaux, des logements collectifs, des bâtiments de services, des centres commerciaux, de séparation des liquides légers, de séparation des graisses et des installations agropastorales, du 20 avril 2005 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 81
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 81.
Contrôle de la contamination des eaux souterraines
1. Dans les zones où le niveau phréatique se situe à moins de deux mètres de la surface, et/ou dans les zones que le Département de l'environnement définit comme sensibles ou vulnérables, un système de contrôle de la contamination des eaux souterraines, constitué de piézomètres, doit être intégré.
2. Le nombre minimal de piézomètres à installer est de trois. En fonction de la surface totale de la zone faisant l'objet de l'installation soumise à autorisation, 1 piézomètre supplémentaire est installé pour chaque 1000 m 2 , au-delà de 3000 m 2 .
3. Le diamètre des piézomètres doit être suffisant pour permettre de réaliser un contrôle fiscal visuel et de prélever des échantillons.
4. En tout état de cause, le piézomètre ne peut constituer une source de contamination des eaux souterraines ; par conséquent, il doit être installé de manière à empêcher l'entrée de tout contaminant.
Art. 81 de Arrêté ministériel relatif aux prescriptions techniques applicables aux stations d'épuration des logements unifamiliaux, des logements collectifs, des bâtiments de services, des centres commerciaux, de séparation des liquides légers, de séparation des graisses et des installations agropastorales, du 20 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2005-04-20/ordre-ministerial-relativa-prescripcions-tecniqu/art-81
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.