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← Arrêté ministériel relatif aux prescriptions techniques applicables aux stations d'épuration des logements unifamiliaux, des logements collectifs, des bâtiments de services, des centres commerciaux, de séparation des liquides légers, de séparation des graisses et des installations agropastorales, du 20 avril 2005

Arrêté ministériel relatif aux prescriptions techniques applicables aux stations d'épuration des logements unifamiliaux, des logements collectifs, des bâtiments de services, des centres commerciaux, de séparation des liquides légers, de séparation des graisses et des installations agropastorales, du 20 avril 2005 · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 82

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 82.

Stabilité structurelle

1. L'installation de séparation doit résister aux différentes charges auxquelles elle peut être exposée (charge propre, charge utile, pression du sol, pression de l'eau) sans que cela puisse affecter ni son fonctionnement, ni son comportement de protection à l'égard du milieu. De même, le s

1. L'installation de séparation doit résister aux différentes charges auxquelles elle peut être exposée (charge propre, charge utile, pression du sol, pression de l'eau) sans que cela puisse affecter ni son fonctionnement, ni son comportement de protection à l'égard du milieu. De même, le séparateur doit être protégé contre un éventuel soulèvement provoqué par la poussée d'Archimède, lorsqu'il est vide. Selon l'emplacement des installations, les tampons des regards doivent être placés de manière à ce que des charges supérieures aux charges admissibles ne soient pas appliquées sur le séparateur.

2. Le séparateur doit être soumis aux essais de stabilité générale et locale. Le certificat d'essai est remis au Département de l'environnement.

En vigueur depuis le 19/05/2005 · texte original · Arrêté ministériel relatif aux prescriptions techniques applicables aux stations d'épuration des logements… (BOPA 2005-04-27) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 82 de Arrêté ministériel relatif aux prescriptions techniques applicables aux stations d'épuration des logements unifamiliaux, des logements collectifs, des bâtiments de services, des centres commerciaux, de séparation des liquides légers, de séparation des graisses et des installations agropastorales, du 20 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2005-04-20/ordre-ministerial-relativa-prescripcions-tecniqu/art-82

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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