Arrêté ministériel relatif aux prescriptions techniques applicables aux stations d'épuration des logements unifamiliaux, des logements collectifs, des bâtiments de services, des centres commerciaux, de séparation des liquides légers, de séparation des graisses et des installations agropastorales, du 20 avril 2005 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 80
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 80.
Branchements au système d'évacuation
1. Les points d'échantillonnage (M) doivent être situés en amont et en aval de l'installation au moyen des regards correspondants.
2. Afin d'éviter des turbulences dans le séparateur, et dans les cas où l'installation d'une unité de pompage serait requise, celle-ci serait installée en aval du séparateur.
3. L'évacuation de l'eau traitée est effectuée par le branchement au réseau de collecteurs d'eaux pluviales, dans les cas où il existe un réseau séparatif d'eaux pluviales ; dans les autres cas, c'est le Département de l'environnement qui détermine au cas par cas le point de rejet.
Art. 80 de Arrêté ministériel relatif aux prescriptions techniques applicables aux stations d'épuration des logements unifamiliaux, des logements collectifs, des bâtiments de services, des centres commerciaux, de séparation des liquides légers, de séparation des graisses et des installations agropastorales, du 20 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2005-04-20/ordre-ministerial-relativa-prescripcions-tecniqu/art-80
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.