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← Arrêté ministériel relatif aux prescriptions techniques applicables aux stations d'épuration des logements unifamiliaux, des logements collectifs, des bâtiments de services, des centres commerciaux, de séparation des liquides légers, de séparation des graisses et des installations agropastorales, du 20 avril 2005

Arrêté ministériel relatif aux prescriptions techniques applicables aux stations d'épuration des logements unifamiliaux, des logements collectifs, des bâtiments de services, des centres commerciaux, de séparation des liquides légers, de séparation des graisses et des installations agropastorales, du 20 avril 2005 · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 72

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 72

Accessibilitat

1. Totes les parts de les instal·lacions de separació, incloses les zones d’entrada i de sortida del decantador de fangs i del separador, han de ser de fàcil accés per garantir-ne el manteniment i la inspecció. El decantador i el separador han de permetre la retirada dels líquids lleugers separats, així com dels dipòsits de sediments, mitjançant les arquetes de registre corresponents.

En vigueur depuis le 19/05/2005 · texte original · Arrêté ministériel relatif aux prescriptions techniques applicables aux stations d'épuration des logements… (BOPA 2005-04-27) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 72 de Arrêté ministériel relatif aux prescriptions techniques applicables aux stations d'épuration des logements unifamiliaux, des logements collectifs, des bâtiments de services, des centres commerciaux, de séparation des liquides légers, de séparation des graisses et des installations agropastorales, du 20 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 19/05/2005.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2005-04-20/ordre-ministerial-relativa-prescripcions-tecniqu/art-72?data=2005-05-19

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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