Arrêté ministériel relatif aux prescriptions techniques applicables aux stations d'épuration des logements unifamiliaux, des logements collectifs, des bâtiments de services, des centres commerciaux, de séparation des liquides légers, de séparation des graisses et des installations agropastorales, du 20 avril 2005 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 72
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 72.
Accessibilité
1. Toutes les parties des installations de séparation, y compris les zones d'entrée et de sortie du débourbeur et du séparateur, doivent être facilement accessibles afin d'en garantir l'entretien et le contrôle fiscal. Le débourbeur et le séparateur doivent permettre le retrait des liquides légers séparés, ainsi que des dépôts de sédiments, au moyen des regards de visite correspondants.
Art. 72 de Arrêté ministériel relatif aux prescriptions techniques applicables aux stations d'épuration des logements unifamiliaux, des logements collectifs, des bâtiments de services, des centres commerciaux, de séparation des liquides légers, de séparation des graisses et des installations agropastorales, du 20 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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