Arrêté ministériel relatif aux prescriptions techniques applicables aux stations d'épuration des logements unifamiliaux, des logements collectifs, des bâtiments de services, des centres commerciaux, de séparation des liquides légers, de séparation des graisses et des installations agropastorales, du 20 avril 2005 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 64
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Article 64
Àrea de recollida
1. En tot cas, la projecció de la marquesina ha d’englobar tota la canal de recollida de les aigües contaminades.
2. Per tal d’evitar que la xarxa de recollida pugui recollir aigües pluvials, la projecció de la marquesina ha de tenir un mínim de 40 cm de separació amb la canal de recollida. En el cas que no es pugui respectar, s’afegirà un 10% de la superfície de la marquesina a l’hora de calcular l’àrea de recollida de les aigües contaminades sota la marquesina, en concepte de cabal d’aigües pluvials.
Art. 64 de Arrêté ministériel relatif aux prescriptions techniques applicables aux stations d'épuration des logements unifamiliaux, des logements collectifs, des bâtiments de services, des centres commerciaux, de séparation des liquides légers, de séparation des graisses et des installations agropastorales, du 20 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 19/05/2005.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2005-04-20/ordre-ministerial-relativa-prescripcions-tecniqu/art-64?data=2005-05-19
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