Arrêté ministériel relatif aux prescriptions techniques applicables aux stations d'épuration des logements unifamiliaux, des logements collectifs, des bâtiments de services, des centres commerciaux, de séparation des liquides légers, de séparation des graisses et des installations agropastorales, du 20 avril 2005 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 64
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 64.
Aire de collecte
1. En tout état de cause, la projection de l'auvent doit englober l'ensemble du caniveau de collecte des eaux contaminées.
2. Afin d'éviter que le réseau de collecte puisse recueillir des eaux pluviales, la projection de l'auvent doit présenter une distance minimale de 40 cm par rapport au caniveau de collecte. Si cette distance ne peut être respectée, 10% de la surface de l'auvent doit être ajouté lors du calcul de l'aire de collecte des eaux contaminées sous l'auvent, au titre du débit d'eaux pluviales.
Art. 64 de Arrêté ministériel relatif aux prescriptions techniques applicables aux stations d'épuration des logements unifamiliaux, des logements collectifs, des bâtiments de services, des centres commerciaux, de séparation des liquides légers, de séparation des graisses et des installations agropastorales, du 20 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.