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← Arrêté ministériel relatif aux prescriptions techniques applicables aux stations d'épuration des logements unifamiliaux, des logements collectifs, des bâtiments de services, des centres commerciaux, de séparation des liquides légers, de séparation des graisses et des installations agropastorales, du 20 avril 2005

Arrêté ministériel relatif aux prescriptions techniques applicables aux stations d'épuration des logements unifamiliaux, des logements collectifs, des bâtiments de services, des centres commerciaux, de séparation des liquides légers, de séparation des graisses et des installations agropastorales, du 20 avril 2005 · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 6

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 6.

Durabilité

1. Afin d'assurer la durabilité dans le temps des installations, les prescriptions suivantes sont respectées :

a) L'installation de tout type de récipient ou d'élément en fer ou en bois n'est pas autorisée.

b) La résistance des cuves enterrées doit être compatible avec la hauteur du remblai final, avec la présence éventuelle d'une nappe phréatique et avec les charges supplémentaires susceptibles d'être appliquées.

c) Pour la vérification ou la détermination de la qualité du matériau et du calcul de résistance mécanique des éléments, il convient de se référer aux normes techniques internationales correspondantes. Tous les ouvrages doivent obligatoirement être fabriqués dans un matériau présentant une résistance appropriée à la corrosion. À défaut, les parties intérieures doivent être protégées par une couche protectrice qui empêche la dégradation de la structure.

d) Pour résoudre ou atténuer le phénomène de dégradation du béton, il est obligatoire de réaliser une ventilation efficace de l'ensemble des équipements au moyen de l'extraction des gaz, de manière passive par convection naturelle de l'air, ou de manière active.

e) Les éléments en béton sont parfaitement vibrés et sont protégés, de préférence, par des résines.

f) Toutes les recommandations des fabricants de matériaux sont suivies. Elles sont notamment suivies dans les domaines du transport, de l'installation, de la mise en service, de l'entretien et, le cas échéant, de l'abandon, de la mise en dépôt, de la réutilisation, du recyclage et du traitement final.

g) Les périmètres de sécurité des éléments enterrés ou partiellement enterrés susceptibles d'être endommagés structurellement par la circulation de véhicules, ou plus généralement par l'application de charges ponctuelles, roulantes ou surfaciques, sont délimités visuellement et physiquement sur le terrain.

h) Il est important de prévoir une protection thermique en cas de gel.

En vigueur depuis le 19/05/2005 · texte original · Arrêté ministériel relatif aux prescriptions techniques applicables aux stations d'épuration des logements… (BOPA 2005-04-27) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 6 de Arrêté ministériel relatif aux prescriptions techniques applicables aux stations d'épuration des logements unifamiliaux, des logements collectifs, des bâtiments de services, des centres commerciaux, de séparation des liquides légers, de séparation des graisses et des installations agropastorales, du 20 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2005-04-20/ordre-ministerial-relativa-prescripcions-tecniqu/art-6

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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