Arrêté ministériel relatif aux prescriptions techniques applicables aux stations d'épuration des logements unifamiliaux, des logements collectifs, des bâtiments de services, des centres commerciaux, de séparation des liquides légers, de séparation des graisses et des installations agropastorales, du 20 avril 2005 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 7
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7.
Renforts
1. Lorsque les conditions d'installation et/ou d'utilisation peuvent entraîner, passage de véhicules, terrain peu stable, présence d'eaux souterraines, remontée de la nappe phréatique, terrain imperméable empêchant l'infiltration de l'eau, terrain présentant une certaine pente, certaines précautions d'installation sont requises. Dans ces cas, une maçonnerie, un élément de renfort ou tout autre élément complémentaire destiné à garantir la stabilité structurelle des éléments de la filière et du terrain est indispensable. Ceux-ci doivent être définis dans le projet.
Art. 7 de Arrêté ministériel relatif aux prescriptions techniques applicables aux stations d'épuration des logements unifamiliaux, des logements collectifs, des bâtiments de services, des centres commerciaux, de séparation des liquides légers, de séparation des graisses et des installations agropastorales, du 20 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 25/10/2026.
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