Article 5

Article 5.

Contenu du projet

1. Le projet doit inclure au minimum les rubriques et les exigences spécifiques suivantes :

a) Caractéristiques détaillées de l'activité qui génère les eaux devant être traitées. Détermination, sur la parcelle, du dispositif d'épuration adopté et du moyen d'évacuation.

b) Localisation exacte (sur plan géoréférencé en coordonnées Lambert zone III d'Andorre, ainsi que le nivellement général d'Andorre) du point où se produit l'évacuation, l'injection ou le dépôt des eaux ou produits résiduaires dans le milieu, et conception du système d'évacuation.

c) Caractéristiques qualitatives et quantitatives des rejets, compte tenu des variations saisonnières possibles : débit moyen journalier, coefficient de pointe, débit de pointe, concentrations des composés rejetés.

d) Description détaillée des installations d'épuration : plans de détail des différents équipements qui composent la filière d'épuration ; profils en long, coupes transversales, vues en plan ; pentes du terrain ; matériaux utilisés ; emplacement détaillé de l'installation et schéma de la filière avec le diagramme de flux correspondant, représenté sur un plan à l'échelle, et comportant des références au système de coordonnées Lambert III utilisé en Andorre.

e) Dimensionnement de la filière de traitement, en précisant les bases de dimensionnement et les hypothèses adoptées. Tous les calculs doivent être détaillés et justifiés.

f) Dans les cas de systèmes de traitement et de dispersion par le sol, étude du sol qui doit contenir les informations techniques suivantes : surface étudiée, données géologiques et pédologiques (bibliographie et sondages), données hydrogéologiques (présence et profondeur de nappes phréatiques, sens d'écoulement, atteinte à des zones de captage destinées à la production d'eau destinée à la consommation humaine, etc...), données topographiques (pentes et géomorphologie), données hydrographiques (rivières, torrents, fossés latéraux de route, etc.), mesure de la perméabilité du terrain et appréciation de l'hydromorphie.

g) Identification de la personne ou de l'entreprise qui effectuera les tâches d'entretien et d'autocontrôle, en y joignant un engagement entre les parties, afin de satisfaire aux prescriptions du Titre VIII du présent Arrêté ministériel.

h) Description des opérations d'entretien des installations, y compris leur fréquence, les opérations de vidange et de nettoyage, les entretiens électromécaniques et électriques, les corre

h) Description des opérations d'entretien des installations, y compris leur fréquence, les opérations de vidange et de nettoyage, les entretiens électromécaniques et électriques, les étalonnages correspondants, ainsi que les vérifications et les adaptations des paramètres de fonctionnement des procédés.

i) Calendrier détaillé des travaux, et mesures qui seront adoptées pour réduire la pollution pendant les travaux, le cas échéant.

j) Plan d'urgence.

k) Certificat signé par un technicien autorisé par le Gouvernement, dans lequel il doit certifier que le projet satisfait aux présentes prescriptions techniques.