Arrêté ministériel relatif aux prescriptions techniques applicables aux stations d'épuration des logements unifamiliaux, des logements collectifs, des bâtiments de services, des centres commerciaux, de séparation des liquides légers, de séparation des graisses et des installations agropastorales, du 20 avril 2005 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 47
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 47.
Dégraisseur
1. Dans le cas des stations d'épuration des eaux usées de petites collectivités, il est vivement recommandé d'installer un dégraisseur lorsqu'il n'existe pas de décantation primaire dans la filière de traitement.
2. Pour le dimensionnement d'un dégraisseur destiné aux habitations individuelles, les conditions de l'article 21 doivent être suivies.
3. Pour le dimensionnement d'un séparateur de graisses destiné aux restaurants, cantines ou activités présentant de grandes quantités de graisses dans les eaux usées, les prescriptions du
Art. 47 de Arrêté ministériel relatif aux prescriptions techniques applicables aux stations d'épuration des logements unifamiliaux, des logements collectifs, des bâtiments de services, des centres commerciaux, de séparation des liquides légers, de séparation des graisses et des installations agropastorales, du 20 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2005-04-20/ordre-ministerial-relativa-prescripcions-tecniqu/art-47
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.