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← Arrêté ministériel relatif aux prescriptions techniques applicables aux stations d'épuration des logements unifamiliaux, des logements collectifs, des bâtiments de services, des centres commerciaux, de séparation des liquides légers, de séparation des graisses et des installations agropastorales, du 20 avril 2005

Arrêté ministériel relatif aux prescriptions techniques applicables aux stations d'épuration des logements unifamiliaux, des logements collectifs, des bâtiments de services, des centres commerciaux, de séparation des liquides légers, de séparation des graisses et des installations agropastorales, du 20 avril 2005 · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 46

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 46.

Dégrillage

1. Le dégrillage est un appareil qui permet de protéger une installation d'épuration des eaux usées contre l'arrivée d'objets grossiers susceptibles d'obstruer ou d'endommager les équipements. Son objectif est de séparer et d'évacuer les matières volumineuses charriées par l'effluent qui pourraient nuire au bon fonctionnement de l'installation.

2. Le dégrillage peut être à nettoyage manuel ou à nettoyage automatique. Pour les installations d'une capacité supérieure à 300 EH, l'installation d'un dégrillage automatique est requise. Pour les capacités comprises entre 10 et 299 EH, un dégrillage de type manuel ou de type automatique doit être installé. En tout état de cause, et quelle que soit la capacité de l'installation, un dégrillage automatique préalable doit être installé dans les cas où le prétraitement des eaux usées est réalisé au moyen d'un décanteur-digesteur Imhoff.

3. L'écartement entre les barreaux ou les lames du dégrillage est fixé au maximum à 2,5 cm s'il s'agit d'un dégrillage automatique, et entre 2,0 et 5,0 cm s'il s'agit d'un dégrillage de type manuel.

4. La séparation des solides et de l'eau s'effectue de préférence avec un angle d'inclinaison par rapport au fil d'eau de 60º pour les systèmes de dégrillage.

5. Le dégrillage doit disposer d'un dispositif de réception des refus de dégrillage. Pour le calcul de la production de refus de dégrillage, exprimée en litres par équivalent-habitant et par an (l/EH/an), celle-ci peut être estimée comme le résultat de la division de 12 par l'écartement des barreaux, exprimé en centimètres (cm). À partir de cette estimation, le volume du dispositif de réception des refus est calculé, en tenant compte de sa périodicité de vidange.

6. Le dégrillage doit disposer d'un accès adapté à un entretien très fréquent et permettant les opérations habituelles d'évacuation des refus de dégrillage.

En vigueur depuis le 19/05/2005 · texte original · Arrêté ministériel relatif aux prescriptions techniques applicables aux stations d'épuration des logements… (BOPA 2005-04-27) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 46 de Arrêté ministériel relatif aux prescriptions techniques applicables aux stations d'épuration des logements unifamiliaux, des logements collectifs, des bâtiments de services, des centres commerciaux, de séparation des liquides légers, de séparation des graisses et des installations agropastorales, du 20 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2005-04-20/ordre-ministerial-relativa-prescripcions-tecniqu/art-46

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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