Article 48

Article 48.

Fosse septique toutes eaux

1. Afin de définir les dispositions de caractère constructif d'une fosse septique toutes eaux destinée aux habitations collectives, les prescriptions définies à l'article 22 doivent être suivies.

2. Toutefois, pour le dimensionnement de la fosse septique toutes eaux destinée aux habitations collectives, les caractéristiques de base suivantes s'appliquent :

a) Pour le dimensionnement et la conception de la fosse septique toutes eaux, le rapport suivant est respecté de préférence : 2 l < L < 3 l, dans lequel la largeur est « l » et la longueur est « L ». La revanche minimale au-dessus du niveau de l'eau est de 25 cm.

b) Pour une fosse septique toutes eaux d'un volume utile inférieur à 10 m 3 , le temps de rétention hydraulique au débit moyen journalier doit être d'au moins 3 jours, tandis que pour une fosse septique toutes eaux d'un volume utile supérieur ou égal à 10 m 3 , le temps de rétention hydraulique au débit moyen journalier doit être d'au moins 2 jours.

c) La charge hydraulique superficielle au débit de pointe journalier ne peut pas dépasser 0,8 m 3 /m 2 /h.

3. Dans tous les cas où la filière de traitement destinée aux habitations collectives comprend un traitement des eaux par sol reconstitué ou non, un préfiltre doit être installé à la sortie de la fosse septique toutes eaux.

4. À partir de 150 EH, plusieurs fosses septiques doivent être utilisées en parallèle. L'utilisation d'une fosse septique toutes eaux unique au-delà de 150 EH requiert l'autorisation expresse et écrite du Département de l'Environnement.

5. L'alimentation de plusieurs fosses septiques toutes eaux en parallèle requiert la répartition équitable des débits d'entrée, au moyen d'un dispositif adapté, tel qu'un pompage de mêmes caractéristiques pour chacune des fosses septiques toutes eaux.