Article 41

Article 41.

Puits d'infiltration

1. Ce dispositif requiert une autorisation expresse, et uniquement dans les cas où il est vérifié qu'il n'existe pas de risques sanitaires pour les points d'eau destinés à la consommation humaine, selon les spécifications du Règlement technico-sanitaire sur l'eau destinée à la consommation humaine, en vigueur, et qu'il n'existe aucune autre solution pour l'évacuation des eaux traitées.

2. Le puits d'infiltration est utilisé s'il n'existe aucun risque de contamination, et pour autant qu'il existe une possibilité d'infiltration (sol perméable). L'eau traitée s

2. Le puits d'infiltration est utilisé s'il n'existe aucun risque de contamination, et pour autant qu'il existe une possibilité d'infiltration (sol perméable). L'eau traitée se déverse dans les puits d'infiltration au moyen d'un dispositif qui assure la répartition homogène sur toute la surface du puits d'infiltration. Ainsi, l'effluent s'écoule par gravité, sans s'écouler sur les parois.

3. En aucun cas un puits d'infiltration ne peut être considéré comme un traitement des eaux usées.

4. Le diamètre des puits d'infiltration doit être compris entre 1,50 et 3,00 m.

5. Pour le dimensionnement des puits d'infiltration, une surface d'infiltration, latérale et du fond, d'au moins 2 m 2 par pièce principale est nécessaire.

6. Si la surface d'infiltration nécessaire est élevée, il convient d'installer davantage de puits, qui doivent être séparés les uns des autres d'au moins 3 m.

7. La surface latérale du puits d'infiltration doit être étanche depuis la surface du terrain naturel jusqu'à au moins 0,50 m au-dessus du tuyau qui amène les eaux usées. Le puits doit être recouvert d'un regard et scellé, afin d'empêcher l'accès des animaux et/ou des personnes.

8. Le puits d'infiltration doit être rempli, jusqu'au niveau du tuyau d'arrivée des eaux, de matériaux calibrés de caractéristiques 40/80.

9. L'annexe 14 présente un tableau qui met en relation le nombre de puits nécessaires en fonction des Équivalents-Habitants ainsi que le diamètre et la hauteur de ces puits.