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← Arrêté ministériel relatif aux prescriptions techniques applicables aux stations d'épuration des logements unifamiliaux, des logements collectifs, des bâtiments de services, des centres commerciaux, de séparation des liquides légers, de séparation des graisses et des installations agropastorales, du 20 avril 2005

Arrêté ministériel relatif aux prescriptions techniques applicables aux stations d'épuration des logements unifamiliaux, des logements collectifs, des bâtiments de services, des centres commerciaux, de séparation des liquides légers, de séparation des graisses et des installations agropastorales, du 20 avril 2005 · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 40

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 40.

Tertre d'infiltration

1. Cette technique est utili

1. Cette technique est généralement utilisée en cas de réhabilitation de terrains ou lorsqu'une nappe phréatique est présente très près de la surface. En cas de réhabilitations, il est presque systématiquement nécessaire d'utiliser une station de pompage en amont.

2. Le dispositif en remblai nécessite une étude minutieuse, notamment en ce qui concerne la stabilité des terres et l'imperméabilisation complexe des parois du tertre. Il doit être systématiquement vérifié que le sol est perméable à la base de cet assainissement ; dans le cas contraire, et à titre exceptionnel, il peut être drainé conformément aux spécifications de l'article 37 et aux schémas de l'annexe 12.

3. Le dimensionnement est le suivant :

a) Pour 2 pièces principales, la surface minimale de l'installation à sa partie supérieure est de 20 m 2 et la surface minimale à la base de l'installation dépend de la perméabilité : 60 m 2 pour 15 mm/h< k 2 pour 30 mm/h< k

b) Pour chaque pièce principale supplémentaire, il doit être ajouté une surface minimale à la partie supérieure de 5 m 2 et une surface minimale à la base de 30 m 2 pour 15 mm/h< k 2 pour 30 mm/h< k

4. La largeur de la surface supérieure du tertre d'infiltration est de 5,00 m. La longueur à la partie supérieure est de 4,00 m au minimum.

5. Le fond du tertre d'infiltration doit se trouver au minimum à 80 cm sous le niveau du tuyau de drainage supérieur des eaux. La profondeur de l'excavation dépend du niveau d'arrivée des eaux et de la position du tertre d'infiltration par rapport à la pente du terrain. Lorsque le sol est fissuré, les parois verticales de l'excavation doivent être protégées par une couche imperméable.

6. Le fond de l'excavation doit être protégé par un géotextile. Sur le fond est déposée une couche de 70 cm de sable siliceux lavé fin conforme à l'annexe 6 qui, dans la zone de drainage, doit être recouverte d'une couche de 10 cm de gravier 20/40. Ensuite, les tuyaux de drainage sont installés sur le gravier, espacés de 1 m d'axe en axe, avec les orifices de drainage orientés vers le bas. Ils doivent être raccordés aux extrémités par des regards ou des bouchons en forme de té. Les tuyaux doivent être placés à 0,50 m de la limite du tertre d'infiltration. Une couche de 10 cm est étalée de chaque côté des tuyaux, puis recouverte d'un géotextile supérieur afin de protéger toute la surface du tertre d'infiltration, avant la mise en place des 0,20 m de terre végétale, non compacte et exempte de pierres de grandes dimensions et d'éléments pointus.

7. Les dispositions constructives sont détaillées à l'annexe 12.

En vigueur depuis le 19/05/2005 · texte original · Arrêté ministériel relatif aux prescriptions techniques applicables aux stations d'épuration des logements… (BOPA 2005-04-27) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 40 de Arrêté ministériel relatif aux prescriptions techniques applicables aux stations d'épuration des logements unifamiliaux, des logements collectifs, des bâtiments de services, des centres commerciaux, de séparation des liquides légers, de séparation des graisses et des installations agropastorales, du 20 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2005-04-20/ordre-ministerial-relativa-prescripcions-tecniqu/art-40

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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