Arrêté ministériel relatif aux prescriptions techniques applicables aux stations d'épuration des logements unifamiliaux, des logements collectifs, des bâtiments de services, des centres commerciaux, de séparation des liquides légers, de séparation des graisses et des installations agropastorales, du 20 avril 2005 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 39
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 39.
Filtres à sable reconstitués verticaux non drainés
1. Ces dispositifs sont utilisés lorsque le sol est trop perméable. Par conséquent, le sol doit être reconstitué afin de lui conférer les caractéristiques nécessaires au traitement des eaux. Seuls des sables siliceux lavés fins conformes à l'annexe 6 peuvent être utilisés, sur une épaisseur de 0,70 m. L'évacuation de l'eau traitée se fait par le terrain naturel.
2. Toutes les surfaces verticales de l'excavation doivent être recouvertes d'une couche imperméable jusqu'au niveau du terrain naturel. Le fond de l'excavation, et ce jusqu'à une hauteur de 0,30 m, est recouvert d'un géotextile inférieur perméable à l'air et à l'eau.
3. Pour le dimensionnement du filtre à sable vertical reconstitué non drainé, une surface de 20 m 2 est nécessaire pour un logement comptant 2 pièces principales, et de 25 m 2 pour trois pièces principales. 5 m 2 sont ajoutés pour chaque pièce principale supplémentaire.
4. Le filtre doit avoir une largeur de 5 m et une longueur minimale de 4 m.
5. Les dispositions constructives sont détaillées à l'annexe 10.
Art. 39 de Arrêté ministériel relatif aux prescriptions techniques applicables aux stations d'épuration des logements unifamiliaux, des logements collectifs, des bâtiments de services, des centres commerciaux, de séparation des liquides légers, de séparation des graisses et des installations agropastorales, du 20 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2005-04-20/ordre-ministerial-relativa-prescripcions-tecniqu/art-39
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.