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← Arrêté ministériel relatif aux prescriptions techniques applicables aux stations d'épuration des logements unifamiliaux, des logements collectifs, des bâtiments de services, des centres commerciaux, de séparation des liquides légers, de séparation des graisses et des installations agropastorales, du 20 avril 2005

Arrêté ministériel relatif aux prescriptions techniques applicables aux stations d'épuration des logements unifamiliaux, des logements collectifs, des bâtiments de services, des centres commerciaux, de séparation des liquides légers, de séparation des graisses et des installations agropastorales, du 20 avril 2005 · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 38

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 38.

Filtre à sable reconstitué drainé horizontal

1. Cette filière assure le traitement des eaux usées, mais non leur dispersion. Une fois épurées, ces eaux sont récupérées au fond du filtre au moyen de tuyaux afin de les évacuer vers le milieu hydraulique superficiel.

2. Cette technique est utilisée lorsque le sol est imperméable, sur des terrains présentant une couche de sol minimale, ou lorsque la roche est très superficielle.

3. La longueur du filtre doit être de 5,50 mètres, et la largeur varie entre 6 mètres au minimum et 13 mètres au maximum. La largeur du filtre dépend du nombre de pièces principales du logement : pour un logement comptant jusqu'à deux pièces principales correspond une largeur de 6 mètres ; pour 3 pièces, une largeur de 8 mètres ; pour 4 pièces, une largeur de 9 mètres

3. La longueur du filtre doit être de 5,50 mètres, et la largeur varie entre 6 mètres au minimum et 13 mètres au maximum. La largeur du filtre dépend du nombre de pièces principales du logement : pour un logement comptant jusqu'à deux pièces principales correspond une largeur de 6 mètres ; pour 3 pièces, une largeur de 8 mètres ; pour 4 pièces, une largeur de 9 mètres ; pour chaque pièce principale supplémentaire, 1 mètre de largeur de filtre est ajouté.

4. La hauteur d'excavation minimale, telle que précisée à l'annexe 13, est de 0,55 m, et elle peut varier selon le niveau d'arrivée des eaux. Le fond de l'excavation présente une pente maximale de 1%, dans le sens de circulation de l'eau. Outre l'excavation principale, l'excavation destinée au tuyau de drainage inférieur, qui récupère et évacue l'eau traitée, présente une profondeur de 0,10 m et une largeur de 0,50 m. Dans tous les cas, le fond de l'excavation et les parois latérales sont protégés par un film imperméable ou une géomembrane en polyéthylène basse densité, ou équivalent, tel que précisé à l'article 32.

5. Sur l'excavation secondaire destinée au drainage inférieur est installé le tuyau de récupération des eaux traitées, avec son regard de collecte correspondant. À ce stade, l'excavation est remplie d'une couche de 0,35 m, dont la composition varie transversalement depuis le point d'arrivée des eaux jusqu'au point de collecte. Cette couche variable de 0,35 m se compose, dans le sens de circulation de l'eau, d'une première bande de 0,80 m de graviers 20/40 dans le sens longitudinal, suivie d'une deuxième bande de 1,20 m dans le sens longitudinal de graviers 6/10, suivie d'une troisième bande de 3,00 m dans le sens longitudinal de sable siliceux lavé fin présentant les caractéristiques définies à l'annexe 6, suivie d'un géotextile perméable à l'air et à l'eau qui sépare la bande précédente d'une dernière bande de 0,50 m dans le sens longitudinal de gravier 6/10.

6. Le remplissage de l'excavation est achevé avec un minimum de 0,20 m de terre végétale non compactée, exempte de pierres de grandes dimensions et d'éléments pointus, conformément à la cote d'arrivée de l'eau, après la mise en place préalable d'un géotextile perméable à l'air et à l'eau, selon les spécifications de l'article 31.

7. Les dispositions constructives sont détaillées à l'annexe 13..

En vigueur depuis le 19/05/2005 · texte original · Arrêté ministériel relatif aux prescriptions techniques applicables aux stations d'épuration des logements… (BOPA 2005-04-27) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 38 de Arrêté ministériel relatif aux prescriptions techniques applicables aux stations d'épuration des logements unifamiliaux, des logements collectifs, des bâtiments de services, des centres commerciaux, de séparation des liquides légers, de séparation des graisses et des installations agropastorales, du 20 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2005-04-20/ordre-ministerial-relativa-prescripcions-tecniqu/art-38

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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