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← Arrêté ministériel relatif aux prescriptions techniques applicables aux stations d'épuration des logements unifamiliaux, des logements collectifs, des bâtiments de services, des centres commerciaux, de séparation des liquides légers, de séparation des graisses et des installations agropastorales, du 20 avril 2005

Arrêté ministériel relatif aux prescriptions techniques applicables aux stations d'épuration des logements unifamiliaux, des logements collectifs, des bâtiments de services, des centres commerciaux, de séparation des liquides légers, de séparation des graisses et des installations agropastorales, du 20 avril 2005 · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 37

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 37.

Filtres à sable reconstitués drainés verticaux

1. Ces dispositifs sont utilisés lorsque la perméabilité du sol est insuffisante et que celui-ci doit donc être reconstitué afin de lui donner les caractéristiques nécessaires au traitement des eaux. Seuls des sables siliceux lavés de fines répondant à la courbe définie à l'annexe 6 peuvent être utilisés. Par ailleurs, un système drainé est utilisé lorsque le terrain naturel est trop imperméable et que l'évacuation ne peut pas être réalisée, ou lorsqu'il n'est pas souhaitable de réaliser cette évacuation dans le terrain, par exemple en cas de risques de glissement.

2. Pour la reconstitution du sol, une couche perméable d'au moins 70 cm de sable siliceux lavé de fines répondant au fuseau défini par la courbe granulométrique de l'a

2. Pour la reconstitution du sol, une couche perméable d'au moins 70 cm de sable siliceux lavé de fines répondant au fuseau défini par la courbe granulométrique de l'annexe 6 doit être utilisée, sous une couche de 20 cm de gravier 20/40 garantissant la répartition de l'effluent distribué par les tuyaux de drainage.

3. La surface minimale doit être de 25 m 2 , avec 5 m 2 supplémentaires par pièce principale au-delà des 5 premières. Le filtre doit avoir une largeur de 5 mètres et une longueur minimale de 5 m.

4. Le fond d'excavation du filtre doit être horizontal. La profondeur de l'excavation doit être d'au moins 1,20 m et d'au plus 1,70 m, selon le niveau d'arrivée des eaux et la nature du fond de l'excavation. Les parois latérales de l'excavation doivent être protégées par une couche imperméable, afin d'éviter des éléments parasites dans le sable reconstitué. Cette couche doit recouvrir les parois et le fond depuis la ligne de drainage inférieure jusqu'à couvrir totalement la surface latérale de la couche de graviers de répartition.

5. Pour l'exécution, la couche imperméable de fond et latérale est déposée, suivie des tuyaux de drainage inférieurs, de manière à garantir que les orifices des tuyaux ne sont pas obstrués par contact direct avec la couche imperméable. Ensuite, le fond est complété par une couche de gravier 20/40, jusqu'à la hauteur des tuyaux de drainage inférieur. Sur ce gravier, un géotextile inférieur perméable à l'air et à l'eau, d'une densité supérieure ou égale à 100 g/m 2 , est installé, afin de pouvoir remblayer ultérieurement avec 70 cm d'un sable présentant les caractéristiques de la courbe granulométrique définie précédemment. Le sable est recouvert d'une couche de gravier de 10 cm, sur laquelle sont installés les tuyaux de drainage supérieur, qui sont entièrement recouverts d'une couche de 10 cm de gravier. Ces tuyaux et le gravier sont recouverts d'un matériau géotextile perméable à l'air et à l'eau, d'une densité supérieure ou égale à 100 g/m 2 , qui dépasse de 20 cm verticalement vers le haut les parois du filtre. Enfin, le remplissage est complété jusqu'au niveau du terrain définitif avec de la terre végétale non compactée et exempte de pierres de grand diamètre.

6. Les tuyaux de drainage inférieur de collecte des eaux traitées doivent être au moins au nombre de trois et répartis de manière homogène ; les tuyaux doivent être situés à 1,5 m des parois de l'excavation et entourés de gravier 20/40.

7. Les dispositions constructives sont détaillées à l'annexe 11.

En vigueur depuis le 19/05/2005 · texte original · Arrêté ministériel relatif aux prescriptions techniques applicables aux stations d'épuration des logements… (BOPA 2005-04-27) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 37 de Arrêté ministériel relatif aux prescriptions techniques applicables aux stations d'épuration des logements unifamiliaux, des logements collectifs, des bâtiments de services, des centres commerciaux, de séparation des liquides légers, de séparation des graisses et des installations agropastorales, du 20 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2005-04-20/ordre-ministerial-relativa-prescripcions-tecniqu/art-37

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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