Arrêté ministériel relatif aux prescriptions techniques applicables aux stations d'épuration des logements unifamiliaux, des logements collectifs, des bâtiments de services, des centres commerciaux, de séparation des liquides légers, de séparation des graisses et des installations agropastorales, du 20 avril 2005 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 3. Définitions
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3. Définitions
Les Stations d'épuration se divisent en différentes catégories selon leur capacité, le moyen de transport utilisé pour conduire les eaux usées jusqu'au système de traitement, les caractéristiques des eaux usées que l'on souhaite traiter et les objectifs que l'on souhaite atteindre. Aux fins des présentes prescriptions techniques, les notions suivantes sont définies :
1. Aérobie : Se dit d'un milieu qui contient de l'oxygène.
2. Anaérobie : Se dit d'un milieu sans oxygène.
3. Eaux grises (ou ménagères) : Eaux usées de cuisine, de lavabos et de douches (lave-vaisselle, machine à laver, douches...).
4. Eaux brunes : Eaux pluviales et/ou de nettoyage recueillies sur les différentes surfaces susceptibles d'être utilisées par le bétail, la fumière et la fosse à lisier ; elles sont considérées comme des eaux usées.
5. Eaux propres ou blanches : Eaux qui n'ont été soumises à aucun processus de transformation, de telle sorte que leur capacité potentielle de perturbation du milieu est nulle.
6. Eaux noires : Eaux provenant des toilettes.
7. Eaux pluviales : Eaux provenant des précipitations atmosphériques qui, selon leur parcours d'écoulement, présentent ou non un caractère contaminé.
8. Aération : Processus de transfert d'oxygène de l'air à l'eau par des moyens naturels ou artificiels (agitation mécanique ou diffusion d'air).
9. Regard : Construction, enterrée ou semi-enterrée, ouverte dans sa partie supérieure ou couverte, où confluent une ou plusieurs canalisations et qui permet l'accès à la ou aux conduites.
10. Regard de visite ou puits de visite : Regard qui permet de réaliser les travaux d'entretien et les inspections visuelles ou par caméra correspondantes, ainsi que l'échantillonnage de l'eau.
11. Autocontrôle : Contrôle que le propriétaire doit effectuer, de manière directe, ou indirecte par l'intermédiaire d'une entreprise spécialisée, de ses installations de traitement.
12. Biofilm : Pellicule biologique adhérant à un support solide et qui réalise la dégradation de la matière organique.
13. By-pass : Ensemble d'éléments utilisés pour dévier l'eau usée d'un processus ou d'une station de traitement en conditions d'urgence, d'entretien ou d'exploitation.
14. Débit : Volume de fluide qui traverse une section connue par unité de temps.
15. Débit de pointe : Débit maximal sur un intervalle de temps.
16. Collecteur : Canalisation qui recueille et conduit les eaux usées.
17. Collecteur général : Collecteur de transport qui recueille les eaux usées jusqu'à la Station d'épuration des eaux usées (EDAR).
18. Collecteur secondaire ou égout : Collecteur de collecte des eaux usées des agglomérations jusqu'au collecteur général ou jusqu'à un système d'épuration.
19. Demande biochimique en oxygène (DBO) : Quantité d'oxygène nécessaire aux micro-organismes pour la stabilisation de la matière org
19. Demande biochimique en oxygène (DBO) : Quantité d'oxygène nécessaire aux micro-organismes pour la stabilisation de la matière organique dans des conditions de temps et de température spécifiques (généralement 5 jours et 20 ªC).
20. Demande chimique en oxygène (DQO) : Mesure de la quantité d'oxygène requise pour l'oxydation chimique de la matière organique de l'eau usée, en utilisant comme oxydant des sels inorganiques de permanganate ou de dichromate de potassium.
21. Dégraisseur : Appareil de séparation des graisses destiné à retenir les matières solides, les graisses et les huiles présentes dans les eaux grises, qui a une fonction de protection, en aval, des différents composants de l'installation d'épuration des habitations unifamiliales.
22. Diamètre nominal (DNi) : Diamètre utile intérieur du tube ou de la canalisation.
23. Dispositif de dérivation : Système de by-pass qui permet, pour un débit supérieur au débit maximal de référence, de contourner le séparateur.
24. Équivalent-habitant (EH) : De manière générale, il s'agit de la charge moyenne produite par un habitant pendant une journée, et il est défini sur la base du paramètre dans lequel il est mesuré. Aux fins de définir la capacité des Stations d'épuration des eaux usées par rapport à la masse de pollution qu'elles reçoivent, l'équivalent-habitant est défini comme la charge organique biodégradable ayant une demande biochimique en oxygène en cinq jours (DBO 5 ) de 60 grammes d'oxygène par jour.
25. Effluent : Eau ou autre liquide qui transite par une installation de traitement ou un processus de traitement.
26. Stabulation : Action et manière d'élever et de maintenir le bétail dans une étable.
27. Exutoire : Endroit où les eaux épurées sont rejetées dans le milieu naturel.
28. Fumier : Excréments du bétail de rente d'une exploitation agricole, mélangés avec les produits utilisés pour la litière du bétail.
29. Graisses : On entend toutes les substances d'origine végétale ou animale, d'une densité inférieure ou égale à 0,95 g/cm 3 , pratiquement ou totalement insolubles et saponifiables. Pour des densités supérieures à 0,95 g/cm 3 , une étude spécifique est requise, et le Département de l'Environnement autorisera au cas par cas.
30. Pièce principale : Toute salle ayant une surface comprise entre 7m 2 et 40 m 2 , autre que la cuisine, les salles de bains, les toilettes, les couloirs, les caves, les débarras et les garages. Dans les salles d'une surface supérieure à 40 m 2 , on compte autant de pièces principales que de surfaces ou portions de surface de 40 m 2 .
31. Habitations unifamiliales : Habitations ayant une capacité maximale de dix (10) habitants.
32. Habitations plurifamiliales : Habitations ou groupements d'habitations ayant une capacité supérieure à dix (10) habitants.
33. Litière : Matériau disposé pour que le bétail s'y couche.
34. Liquides légers : Tous les liquides d'une densité inférieure ou égale à 0,95 g/cm 3 , pratiquement ou totalement insolubles ou insaponifiables (par exemple, les hydrocarbures).
35. Maintenance corrective : Maintenance effectuée sur un équipement ou un élément à la suite d'une panne ou d'une baisse de la qualité du service en dessous des limites préfixées.
35. Maintenance corrective : Maintenance effectuée sur un équipement ou un élément à la suite d'une panne ou d'une baisse de la qualité du service en dessous des limites préfixées. Bien qu'il s'agisse en général d'une maintenance non programmée, elle peut parfois être planifiée
36. Maintenance curative : Maintenance effectuée sur un équipement ou un élément, critique ou essentiel, à la suite d'une panne ou d'une baisse de la qualité du service. Il s'agit d'une maintenance non programmée et qui, par conséquent, ne peut pas être planifiée.
37. Maintenance normative ou réglementée par la législation : Partie de la maintenance préventive établie par la législation, telle que les présentes prescriptions techniques. Elle inclut aussi bien les équipements que les installations.
38. Maintenance préventive : Maintenance effectuée sur un équipement ou un élément en fonction de certains critères préfixés (périodes de temps, variations saisonnières, augmentation saisonnière de la population ou autre) dans le but d'éviter des pannes ou des baisses de rendement susceptibles d'affecter le bon fonctionnement du système d'assainissement. Il s'agit donc toujours d'une maintenance programmée.
39. Matières en suspension (MES) : Matières résultant d'une filtration à travers une membrane de filtration de 0,45 microns, séchées à 105º C et pesées, ou d'une centrifugation pendant 5 minutes au minimum, avec une accélération moyenne de 2800 à 3200 g, séchées à 105º C et pesées.
40. Azote ammoniacal (N-NH 3 ou N-NH 4 + ) : Azote présent sous forme d'ammoniac libre et d'ions ammonium. Il provient de la décomposition de la matière organique. Il peut présenter un risque de toxicité directe pour les organismes aquatiques.
41. Azote Kjeldahl (NTK) : Azote organique et ammoniacal, déterminé par minéralisation à l'acide sulfurique dans des conditions spécifiques. Il constitue pratiquement la totalité de l'azote présent dans les eaux usées.
42. Perméabilité : Capacité d'infiltration de l'eau dans le sol. Elle s'exprime en unité d'espace par unité de temps.
43. Prétraitement : Processus qui conditionne les eaux usées en vue de leur traitement ultérieur.
44. Lisier : Fumier liquide.
45. Rehausse : Élément complémentaire qui garantit la mise à niveau du système de traitement par rapport au sol fini, notamment en cas de protection contre le gel.
46. Assainissement autonome (ou individuel) : Installation qui traite les eaux usées provenant des habitations unifamiliales jusqu'à 10 Équivalents-habitants (EH), dans les cas où les eaux usées ne peuvent pas être conduites vers un système de traitement collectif ou semi-collectif.
47. Assainissement autonome regroupé : Assainissement pour des habitations ou des groupes d'habitations, dans le cadre de l'assainissement semi-collectif, d'une capacité totale supérieure à 10 Équivalents-habitants (EH), raccordées ou non à un réseau d'égout, et qui ne sont pas raccordées à un système de traitement collectif.
48. Séparateur de graisses : Appareil de séparation des graisses destiné à retenir les matières solides, les graisses et les huiles présentes dans les eaux grises, qui a une fonction de protection, en aval, des différents composants de l'installation d'épuration des restaurants, des cantines et, en général, de toute activité qui, dans le cadre du déroulement normal de son activité, rejette des quantités importantes de graisses et d'huiles végétales et animales.
49. Taille nominale (TN) : On entend le nombre, sans unité, approximativement égal à la valeur numérique du débit maximal de l'effluent, exprimé en litres par seconde.
Art. 3 de Arrêté ministériel relatif aux prescriptions techniques applicables aux stations d'épuration des logements unifamiliaux, des logements collectifs, des bâtiments de services, des centres commerciaux, de séparation des liquides légers, de séparation des graisses et des installations agropastorales, du 20 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 25/10/2026.
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