Arrêté ministériel relatif aux prescriptions techniques applicables aux stations d'épuration des logements unifamiliaux, des logements collectifs, des bâtiments de services, des centres commerciaux, de séparation des liquides légers, de séparation des graisses et des installations agropastorales, du 20 avril 2005 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 23
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 23.
Préfiltre
1. Le préfiltre a pour fonction principale de limiter les conséquences d'une éventuelle fuite de matières en suspension et/ou de graisses.
2. Son utilisation
2. Son utilisation est obligatoire lorsque l'installation comporte un broyeur d'ordures, un dilacérateur ou tout autre appareil susceptible d'augmenter la quantité de matières solides, et lorsqu'un traitement par sol reconstitué ou naturel est utilisé.
3. Le préfiltre peut être intégré aux équipements de prétraitement, ou bien peut être situé en amont du dispositif de traitement biologique.
4. Dans le cas où celui-ci n'est pas intégré à l'équipement de prétraitement, le dimensionnement du préfiltre est effectué sur la base de 30 à 35 litres/EH pour le calcul du volume utile.
5. Le matériau du préfiltre doit pouvoir être remplacé ou doit pouvoir être nettoyé sans que la boue puisse s'écouler en aval de cet élément. Les opérations de nettoyage ou de remplacement doivent être simples et doivent pouvoir être réalisées avec du matériel courant et non spécifique. Le nettoyage sera effectué, chaque fois que possible, à contre-courant, afin d'éviter le colmatage du traitement par le sol. Dans le cas contraire, un dispositif d'isolement du traitement par le sol devra être prévu pendant les opérations de nettoyage.
6. Le préfiltre doit pouvoir déborder en cas de colmatage.
Art. 23 de Arrêté ministériel relatif aux prescriptions techniques applicables aux stations d'épuration des logements unifamiliaux, des logements collectifs, des bâtiments de services, des centres commerciaux, de séparation des liquides légers, de séparation des graisses et des installations agropastorales, du 20 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2005-04-20/ordre-ministerial-relativa-prescripcions-tecniqu/art-23
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.