Arrêté ministériel relatif aux prescriptions techniques applicables aux stations d'épuration des logements unifamiliaux, des logements collectifs, des bâtiments de services, des centres commerciaux, de séparation des liquides légers, de séparation des graisses et des installations agropastorales, du 20 avril 2005 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 18
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Article 18
Estanquitat i accessibilitat
1. Totes les tapes i els dispositius de tancament han de ser visibles a nivell de la rasant del terreny evitant l’entrada de les a
1. Totes les tapes i els dispositius de tancament han de ser visibles a nivell de la rasant del terreny evitant l’entrada de les aigües d’escorrentiu, la fuga d’aigües i la fuita d’olors. Han de ser impermeables a l’aire. Si és necessari, s’han de col·locar realçaments per permetre l’accessibilitat per al manteniment i el control en el cas que s’hagin de soterrar més els equips.
Art. 18 de Arrêté ministériel relatif aux prescriptions techniques applicables aux stations d'épuration des logements unifamiliaux, des logements collectifs, des bâtiments de services, des centres commerciaux, de séparation des liquides légers, de séparation des graisses et des installations agropastorales, du 20 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 19/05/2005.
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