Arrêté ministériel relatif aux prescriptions techniques applicables aux stations d'épuration des logements unifamiliaux, des logements collectifs, des bâtiments de services, des centres commerciaux, de séparation des liquides légers, de séparation des graisses et des installations agropastorales, du 20 avril 2005 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 18
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 18.
Étanchéité et accessibilité
1. Tous les couvercles et les dispositifs de fermeture doivent être visibles au niveau du terrain naturel en évitant l'entrée des a
1. Tous les couvercles et les dispositifs de fermeture doivent être visibles au niveau du terrain naturel en évitant l'entrée des eaux de ruissellement, la fuite d'eaux et la fuite d'odeurs. Ils doivent être étanches à l'air. Si nécessaire, des rehausses doivent être posées pour permettre l'accessibilité pour l'entretien et le contrôle dans le cas où les équipements doivent être enterrés davantage.
Art. 18 de Arrêté ministériel relatif aux prescriptions techniques applicables aux stations d'épuration des logements unifamiliaux, des logements collectifs, des bâtiments de services, des centres commerciaux, de séparation des liquides légers, de séparation des graisses et des installations agropastorales, du 20 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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