Arrêté ministériel relatif aux prescriptions techniques applicables aux stations d'épuration des logements unifamiliaux, des logements collectifs, des bâtiments de services, des centres commerciaux, de séparation des liquides légers, de séparation des graisses et des installations agropastorales, du 20 avril 2005 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 126
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 126.
Contrôles tous les 5 ans
1. Avant la mise en service, une entreprise de contrôle agréée doit effectuer un essai d'étanchéité et établir le rapport correspondant. Ce contrôle doit être renouvelé au moins tous les cinq ans.
2. Au moins tous les cinq ans, l'installation de séparation doit être vidée et doit être soumise à un contrôle fiscal général effectué par une entreprise de contrôle agréée ; ce contrôle fiscal doit tenir compte des points suivants :
a) Étanchéité de l'installation.
b) État structurel.
c) Revêtements internes, s'il en existe.
d) État des parties intégrées.
e) État des dispositifs et des installations électriques.
f) Vérification du réglage du dispositif automatique d'obturation.
Art. 126 de Arrêté ministériel relatif aux prescriptions techniques applicables aux stations d'épuration des logements unifamiliaux, des logements collectifs, des bâtiments de services, des centres commerciaux, de séparation des liquides légers, de séparation des graisses et des installations agropastorales, du 20 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2005-04-20/ordre-ministerial-relativa-prescripcions-tecniqu/art-126
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.