Arrêté ministériel relatif aux prescriptions techniques applicables aux stations d'épuration des logements unifamiliaux, des logements collectifs, des bâtiments de services, des centres commerciaux, de séparation des liquides légers, de séparation des graisses et des installations agropastorales, du 20 avril 2005 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 12
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 12.
Brevets ou marques commerciales
1. Dans les cas où des brevets et/ou des marques commerciales sont utilisés, toutes les prescriptions décrites dans le dossier de demande, au vu duquel le Gouvernement les a autorisés par la décision correspondante, sont suivies. Pour leur utilisation, sont adoptées les prescriptions spécifiques définies dans le dossier de demande ayant fait l'objet d'une décision favorable, ainsi que les présentes prescriptions techniques pour autant que celles-ci ne soient pas contradictoires. En cas de contradiction, les prescriptions autorisées des brevets et/ou des marques commerciales prévalent.
Art. 12 de Arrêté ministériel relatif aux prescriptions techniques applicables aux stations d'épuration des logements unifamiliaux, des logements collectifs, des bâtiments de services, des centres commerciaux, de séparation des liquides légers, de séparation des graisses et des installations agropastorales, du 20 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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